Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PR√ČAMBULE

Cette politique de confidentialit√© s’applique au site : clubpilatesyoga.

La pr√©sente politique de confidentialit√© a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La mani√®re dont sont collect√©es et trait√©es leurs donn√©es √† caract√®re personnel. Doivent √™tre consid√©r√©es comme donn√©es personnelles toutes les donn√©es √©tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du pr√©nom et du nom, de l’√Ęge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donn√©es ;
  • Qui est responsable du traitement des donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es et trait√©es ;
  • A qui ces donn√©es sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en mati√®re de fichiers ¬ę¬†cookies¬†¬Ľ.

Cette politique de confidentialit√© compl√®te les mentions l√©gales et les Conditions G√©n√©rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter √† l’adresse ci-apr√®s : clubpilatesyoga.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES G√ČN√ČRAUX EN MATI√ąRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONN√ČES

Conform√©ment aux dispositions de l’article 5 du R√®glement europ√©en 2016/679, la collecte et le traitement des donn√©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Lic√©it√©, loyaut√© et transparence : les donn√©es ne peuvent √™tre collect√©es et trait√©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri√©taire des donn√©es. A chaque fois que des donn√©es √† caract√®re personnel seront collect√©es, il sera indiqu√© √† l’utilisateur que ses donn√©es sont collect√©es, et pour quelles raisons ses donn√©es sont collect√©es ;
  • Finalit√©s limit√©es : la collecte et le traitement des donn√©es sont ex√©cut√©s pour r√©pondre √† un ou plusieurs objectifs d√©termin√©s dans les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des donn√©es : seules les donn√©es n√©cessaires √† la bonne ex√©cution des objectifs poursuivis par le site sont collect√©es ;
  • Conservation des donn√©es r√©duites dans le temps : les donn√©es sont conserv√©es pour une dur√©e limit√©e, dont l’utilisateur est inform√©. Lorsque cette information ne peut pas √™tre communiqu√©e, l’utilisateur est inform√© des crit√®res utilis√©s pour d√©terminer la dur√©e de conservation ;
  • Int√©grit√© et confidentialit√© des donn√©es collect√©es et trait√©es : le responsable du traitement des donn√©es s’engage √† garantir l’int√©grit√© et la confidentialit√© des donn√©es collect√©es.

Afin d’√™tre licites, et ce conform√©ment aux exigences de l’article 6 du r√®glement europ√©en 2016/679, la collecte et le traitement des donn√©es √† caract√®re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr√®s √©num√©r√©es :

  • L’utilisateur a express√©ment consenti au traitement ;
  • Le traitement est n√©cessaire √† la bonne ex√©cution d’un contrat ;
  • Le traitement r√©pond √† une obligation l√©gale ;
  • Le traitement s’explique par une n√©cessit√© li√©e √† la sauvegarde des int√©r√™ts vitaux de la personne concern√©e ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une n√©cessit√© li√©e √† l’ex√©cution d’une mission d’int√©r√™t public ou qui rel√®ve de l’exercice de l’autorit√© publique ;
  • Le traitement et la collecte des donn√©es √† caract√®re personnel sont n√©cessaires aux fins des int√©r√™ts l√©gitimes et priv√©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONN√ČES √Ä CARACT√ąRE PERSONNEL COLLECT√ČES ET TRAIT√ČES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONN√ČES COLLECT√ČES ET TRAIT√ČES ET MODE DE COLLECTE

Les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es sur le site Club Pilates et Yoga de Villennes sont les suivantes :

РNom, Prénom
– Adresse email
РNuméro de téléphone
– Date de naissance
– Ville

Ces donn√©es sont collect√©es lorsque l’utilisateur effectue l’une des op√©rations suivantes sur le site :

– Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire d’inscription aux cours
– Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses syst√®mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s√©curit√© l’ensemble des donn√©es collect√©es pour une dur√©e de : 

– donn√©es personnelles : 5 ans.

La collecte et le traitement des donn√©es r√©pondent aux finalit√©s suivantes :

– Enregistrer l’inscription d’un membre
РRépondre aux demandes de contact

Les traitements de donn√©es effectu√©s sont fond√©s sur les bases l√©gales suivantes :

РLe traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour mener à bien des actions précontractuelles

B. TRANSMISSION DES DONN√ČES A DES TIERS

Les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es par le site ne sont transmises √† aucun tiers, et ne sont trait√©es que par l’√©diteur du site.

C. H√ČBERGEMENT DES DONN√ČES

Le site Club Pilates et Yoga de Villennes est h√©berg√© par : 1&1 IONOS, dont le si√®ge est situ√© √† l’adresse ci-apr√®s :

7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

L’h√©bergeur peut √™tre contact√© au num√©ro de t√©l√©phone suivant : 09 70 80 89 11.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN√ČES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN√ČES

Le responsable du traitement des donn√©es √† caract√®re personnel est : Club Pilates Forme. Il peut √™tre contact√© de la mani√®re suivante :

Le responsable du traitement des donn√©es peut √™tre contact√© par mail √† l’adresse : contact@clubpilatesyoga.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN√ČES

Le responsable du traitement s’engage √† prot√©ger les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es, √† ne pas les transmettre √† des tiers sans que l’utilisateur n’en ait √©t√© inform√© et √† respecter les finalit√©s pour lesquelles ces donn√©es ont √©t√© collect√©es.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn√©es transitant par le site sont s√©curis√©s.

Un certificat SSL (¬ę¬†Secure Socket Layer¬†¬Ľ Certificate) a pour but de s√©curiser les donn√©es √©chang√©es entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des donn√©es s’engage √† notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn√©es, √† moins que cela n’entra√ģne pour lui des formalit√©s, co√Ľts et d√©marches disproportionn√©s.

Dans le cas o√Ļ l’int√©grit√©, la confidentialit√© ou la s√©curit√© des donn√©es √† caract√®re personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage √† informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conform√©ment √† la r√©glementation concernant le traitement des donn√©es √† caract√®re personnel, l’utilisateur poss√®de les droits ci-apr√®s √©num√©r√©s.

Afin que le responsable du traitement des donn√©es fasse droit √† sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr√©nom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des donn√©es est tenu de r√©pondre √† l’utilisateur dans un d√©lai de 30 (trente) jours maximum.

A. PR√ČSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATI√ąRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONN√ČES

a. Droit d’acc√®s, de rectification et droit √† l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre √† jour, modifier ou demander la suppression des donn√©es le concernant, en respectant la proc√©dure ci-apr√®s √©nonc√©e : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donn√©es personnelles, en pr√©cisant l’objet de sa demande, √† l’adresse e-mail de contact.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilit√© de ses donn√©es personnelles, d√©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant √† la proc√©dure ci-apr√®s : l’utilisateur doit faire une demande de portabilit√© de ses donn√©es personnelles aupr√®s du responsable du traitement des donn√©es, en envoyant un e-mail √† l’adresse pr√©vue ci-dessus.

c. Droit √† la limitation et √† l’opposition du traitement des donn√©es

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn√©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf √† d√©montrer l’existence de motifs l√©gitimes et imp√©rieux, pouvant pr√©valoir sur les int√©r√™ts et les droits et libert√©s de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses donn√©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donn√©es, l’utilisateur doit suivre la proc√©dure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses donn√©es personnelles par e-mail aupr√®s du responsable du traitement des donn√©es.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une d√©cision fond√©e exclusivement sur un proc√©d√© automatis√©

Conform√©ment aux dispositions du r√®glement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une d√©cision fond√©e exclusivement sur un proc√©d√© automatis√© si la d√©cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de mani√®re significative de fa√ßon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappel√© √† l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit √™tre le devenir de ses donn√©es collect√©es et trait√©es s’il d√©c√®de, conform√©ment √† la loi n¬į2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorit√© de contr√īle comp√©tente

Dans le cas o√Ļ le responsable du traitement des donn√©es d√©cide de ne pas r√©pondre √† la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette d√©cision, ou, s’il pense qu’il est port√© atteinte √† l’un des droits √©num√©r√©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert√©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge comp√©tent.

B. DONN√ČES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conform√©ment aux dispositions de l’article 8 du r√®glement europ√©en 2016/679 et √† la loi Informatique et Libert√©s, seuls les mineurs √Ęg√©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn√©es personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repr√©sentant l√©gal sera requis afin que des donn√©es √† caract√®re personnel puissent √™tre collect√©es et trait√©es.

L’√©diteur du site se r√©serve le droit de v√©rifier par tout moyen que l’utilisateur est √Ęg√© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un repr√©sentant l√©gal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT√Č

La pr√©sente politique de confidentialit√© peut √™tre consult√©e √† tout moment √† l’adresse ci-apr√®s indiqu√©e : clubpilatesyoga.com/politique-de-confidentialite

L’√©diteur du site se r√©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformit√© avec le droit en vigueur. Par cons√©quent, l’utilisateur est invit√© √† venir consulter r√©guli√®rement cette politique de confidentialit√© afin de se tenir inform√© des derniers changements qui lui seront apport√©s.

Il est port√© √† la connaissance de l’utilisateur que la derni√®re mise √† jour de la pr√©sente politique de confidentialit√© est intervenue le : 17/05/2021.